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Se porter caution : etre bien informe avant de s’engager | CEJALSA Se porter caution : etre bien informe avant de s’engager | CEJALSA

Se porter caution : etre bien informe avant de s’engager

Que l’on soit un individu physique ou une personne morale, se mettre caution reste votre acte engageant qui exige de prendre conscience de la responsabilite qui en decoule. Le principe du cautionnement est simple : la personne qui accepte de se porter caution (dite « la caution ») te prend l’engagement envers votre creancier (evoque « le beneficiaire du cautionnement ») de payer la dette du debiteur principal (evoque « le webmaster cautionnee »), dans le contexte ou ce fdating dernier faillirait a ses engagements. Si le debiteur principal respecte ses engagements, le cautionnement constitue une garantie qui ne va i?tre jamais mise en ?uvre. Mais si le debiteur principal reste defaillant, la caution pourra alors rembourser la dette du debiteur defaillant possiblement augmentee des interets et d’eventuels autres frais.

Dans quels cas peut etre exigee une caution ? Quelles seront ses diverses formes ? Verifiez que vous etes bien informe avant de vous engager.

Se mettre caution simple ou solidaire : quelle difference ?

On distingue la caution simple d’la caution solidaire.

  • Dans le cadre d’un cautionnement simple, en cas de defaillance de l’emprunteur, la caution pourra exiger du creancier beneficiaire du cautionnement qu’il saisisse des biens du debiteur avant les siens (« principe de discussion »), ou qu’il repartisse ses poursuites entre chacune des personnes s’etant portees caution (« principe de division »).
  • Au cadre d’un cautionnement solidaire, le creancier beneficiaire du cautionnement va directement s’adresser a J’ai caution sans qu’il soit important de contacter au prealable le debiteur defaillant. Le creancier beneficiaire du cautionnement pourra alors agir indifferemment contre le debiteur principal et la caution. Generalement, il entreprend des demarches envers celui qui presente la meilleure situation de solvabilite.

Se mettre caution, en commode

Tres encadre, le cautionnement ne se presume gui?re et exige de respecter un certain nombre de formes pour pouvoir etre valablement engage. Il consiste en un acte ecrit, signe une main une caution et doit preciser, en chiffres ET en lettres, le montant engage. A defaut, la validite aussi du cautionnement pourrait etre remise en cause.

La question en duree du cautionnement

Le temps du cautionnement impacte serieusement l’engagement de la caution. Lorsque l’acte de cautionnement est a duree indeterminee, la caution reste engagee pour le contrat principal en lei§ons et demeure libre de resilier a tout moment son engagement. S’il s’agit d’un acte de cautionnement a duree determinee Notre caution est alors engagee concernant le contrat en lei§ons jusqu’a la date prevue, mais aussi en cas de tacite reconduction si cela est prevu expressement via le contrat de cautionnement. Notre groupe Credit du Nord collabore en partenariat avec Captain Contrat (1) dont le reseau d’avocats partenaires peut vous accompagner dans la redaction de vos contrats commerciaux impliquant en particulier des questions de cautionnement.

Les obligations du creancier professionnel avec Notre caution

Diverses situations vont pouvoir conduire a ce qu’une personne doive se porter caution Afin de un tiers, la location d’un beaucoup immobilier pourquoi pas. Tres souvent, des cautionnements seront ainsi exiges via des proprietaires immobiliers, particuliers ou experts qui souhaitent reduire un risque de devoir subir un defaut de paiement des loyers.

Les banques du groupe Credit du Nord proposent l’assurance Garantie Loyers Impayes (2) lequel pourra garantir au proprietaire bailleur le remboursement de toute somme resultant du defaut de paiement du loyer avec le locataire (loyer, charges et taxes).

Pour autant, Quelques proprietaires preferent opter pour votre cautionnement, generalement fourni via un parent ou via l’entourage proche du locataire.

Si le creancier beneficiaire du cautionnement est 1 professionnel, votre dernier reste aussi tenu a 2 types d’information a l’egard de Notre caution : une information annuelle et, l’eventualite echeant, une information d’la defaillance du debiteur garanti. Dans les faits, en cas de defaillance du debiteur, le creancier professionnel a l’obligation d’en informer la caution des le premier incident de paiement non regularise au mois de l’exigibilite de ce paiement. Aussi, tout au long du contrat, le creancier se devra d’informer la ou les eventuelles cautions du terme de l’engagement, du montant du principal, des interets et des autres frais demeurant dus au 31 decembre de l’annee revolue.

Se porter caution personnelle dans un cadre professionnel

Projet de developpement, investissement, creation ou reprise d’entreprise constituent autant de situations pour lesquelles un associe/dirigeant peut etre appele a se mettre caution personnelle aux fins d’obtenir d’une banque ou d’un fournisseur, un accompagnement financier Afin de l’entreprise. Pour qu’un associe/dirigeant d’entreprise puisse valablement se porter caution d’un engagement commande par la societe, il importe que celui-ci puisse apprecier le interet, patrimonial comme.

Une fois l’interet etabli, une deuxieme condition vient encadrer l’etablissement d’une caution personnelle dans un cadre professionnel : l’etablissement bancaire ou financier devra imperativement s’assurer que le montant de la caution exigee est proportionne a toutes les revenus et a la valeur du patrimoine d’la caution. A une telle fin, ont la possibilite de ainsi etre retourne en compte les revenus reguliers, le patrimoine financier, immobilier, nos eventuels titres de societes, ca du compte frequent d’associes, la grille d’analyse pouvant differer en fonction de l’etablissement bancaire ou financier.

On le voit, le cautionnement tout d’un dirigeant/associe de societe reste encadre via les memes dispositions protectrices que des cautionnements souscrits par nos particuliers. Et Afin de cause, il s’agit d’un engagement qui peut comporter des risques, Il semble donc important d’etre bien informe et accompagne avant de s’engager. N’hesitez jamais a lire nos liens presentes en fin d’article et a vous rapprocher de ce conseiller.

(1) Mentions legales Captain Contrat : WAASBROS – SAS au capital de 19.730 euros, siege social 12 Rue Saint-Fiacre, 75002 Paris, immatriculee au RCS sous le numero 798 098 430. (2) l’assurance Loyer Impaye reste proposee en partenariat avec AON France – Se referer a toutes les conditions contractuelles en vigueur